Gares ferroviaires : précision sur les comités de concertation des voyageurs, JO du 05/09/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°192245 - Publié le
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• Les "usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs" sont les usagers des services ferroviaires, autres que ceux mentionnés à l'article L.2121-3 du code des transports, qui effectuent un trajet dont l'origine et la destination sont situées dans 2 régions distinctes ;
• la fréquentation totale d'une gare donnée est évaluée par...

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