Urbanisme : projet de loi sur les 2 ordonnances (SCoT, hiérarchie des normes) présenté le 09/09/2020
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-744 du 17/06/2020 sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et celle n°2020-745 du 17/06/2020 sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été présenté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle...

