Pollution des sols : « Un enjeu écologique et sanitaire insuffisamment pris en compte » (rapport Sénat)
• Introduire dans le code de l’environnement une définition législative de la pollution des sols, comme elle existe pour l’eau et l’air et dans la loi la définition du statut de friche ;
• cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols (notamment à partir des données de la base Basol) ;
• donner aux...

