Collectivités : modalités d’affichage obligatoire des investissements subventionnés, JO du 15/09/2020
Fixer les modalités de publication et d'affichage du plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, pendant et après l'opération, tel est l'objet du décret n°2020-1129, cosigné par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les territoires, Jacqueline Gourault, et le...

