Projet de loi 3D : présentation au début 2021, 4 axes retenus par le Gouvernement, selon J. Gourault

News Tank Cities - Paris - Actualité n°193152 - Publié le
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J. Gourault - QAG du 15/09/2020 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi (ordinaire) 3D sera présenté en début 2021 "pour examen au 1e semestre 2021", indique Jacqueline Gourault lors de la séance de questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale, le 15/09/2020. Aux 3 axes prévus correspondant aux 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration) s'ajoute un 4e axe dédié à la démocratie...

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