Covid-19 : prorogation des mesures transitoires au 01/04/2021, projet de loi présenté le 16/09/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°193439 - Publié le
©  D.R.
Jean Castex à L’Assemblée nationale - ©  D.R.

• Proroger le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (loi n°2020-856 du 09/07/2020) du 30/10/2020 au 01/04/2021 (date servant de fondement aux mesures réglementaires visant à préserver la santé publique) ;
• proroger les systèmes d’information dédiés à l’épidémie de covid-19 "pour la durée correspondant à celle de...

©  D.R.
Jean Castex à L’Assemblée nationale - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants