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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la nature juridique des mots "renouvelable 1 fois" visant le mandat de président du CSTB (2e alinéa de l'art. L.142-1 du code de la construction et de l'habitation) et en a reconnu le caractère réglementaire dans une décision n°2020-287 L du 17/09/2020.
• "Le 8e alinéa de l'article 34 de la...
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