Économie circulaire : projet de décret sur le traitement des eaux, consultation jusqu’au 05/10/2020
Le projet de décret sur l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique du 14/09 au 05/10/2020. Il est pris en application de la loi économie circulaire du 10/02/2020.
L'objectif est de :
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