Réforme du CESE : projet de loi organique adopté en 1^e lecture à l’Assemblée (avec 86 % de voix)

L’Assemblée nationale a adopté en 1^e lecture à une large majorité (86 % de voix pour) le projet de loi organique concernant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 17/09/2020. La réforme sera examinée au Sénat à l’automne 2020. « Elle devrait être mise en œuvre à l’issue de cette mandature, soit le 01/06/2021 au plus tard », indique le CESE.

Parmi les principaux apports de la première lecture, les députés ont voté :
• la possibilité pour 60 députés et 60 sénateurs de saisir le CESE d’une demande d’avis sur des textes ;
• la révision du droit de pétition auprès du Conseil. Celles-ci pourront désormais lui être envoyées par voie électronique, le seuil des signatures pour que la pétition soit recevable sera abaissé de 500 000 à 150 000, et l’âge requis de 18 à 16 ans ;
• des…