Réforme du CESE : projet de loi organique adopté en 1e lecture à l’Assemblée (avec 86 % de voix)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°193698 - Publié le
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Patrick Bernasconi, président du CESE - ©  CESE

L’Assemblée nationale a adopté en 1e lecture à une large majorité (86% de voix pour) le projet de loi organique concernant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 17/09/2020. La réforme sera examinée au Sénat à l'automne 2020. "Elle devrait être mise en œuvre à l'issue de cette mandature, soit le 01/06/2021 au plus tard"...

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