Touraine Vallée de l’Indre : prise de la compétence mobilité, consultation jusqu’au 05/10/2020

• Assistance à maitrise d’ouvrage pour évaluer la pertinence de se saisir de la compétence mobilité sur le territoire de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (52 543 habitants, Insee 2017) ;
• marché de 3 mois ;
• 3 phases d’analyse : état des lieux (1 mois), enjeux d’un transfert de la compétence AOM (1 mois), définition des scénarios et aide à la décision (1,5 mois).
Tel est l’objet de la consultation jusqu’au 05/10/2020, publiée par la CC Touraine Vallée de l’Indre, le 17/09/2020.

Selon l’article 8 de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, les communautés de communes qui souhaitent se saisir de la compétence d’organisation des mobilités ont jusqu’au 31/03/2021 pour délibérer sur le sujet. À défaut, la compétence est transférée à la Région à partir du 01/07/2021…