Convention citoyenne pour le climat : parution du projet de loi reportée à fin 2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°193723 - Publié le
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Membres de la Convention citoyenne pour le climat - ©  Convention citoyenne pour le climat

Le texte du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat paraîtra d'ici à fin 2020 (au lieu de fin septembre 2020), annonce le ministère de la Transition écologique, le 23/09/2020. Le retard est dû à la "complexité de l'exercice" et "la nécessité de réaliser des études d'impact complètes". Le calendrier de...

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