ANCT : 25 propositions du Sénat pour « développer l’ingénierie territoriale », le 23/09/2020

• Reconnaître le rôle de l’ingénierie publique locale, notamment en tissant des liens plus étroits entre tous les acteurs locaux de l’ingénierie territoriale (publics, privés, par niveaux de collectivités…) ;
• adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences, notamment en assouplissant les règles d’affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille des collectivités ;
• ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de l’ingénierie publique locale, notamment en sortant ces dépenses émises par les collectivités, de la comptabilisation en dépenses de fonctionnement au titre de la contractualisation de Cahors (qui limite à 1,2 % l’évolution des dépenses par an) ;
• conforter la gouvernance nationale et locale de l’ANCT dans le pilotage…