Aménagement : mise en œuvre de loi biodiversité de 2016 jugée « insuffisante » et « lacunaire » (CESE)

« Si les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité sont réels, le CESE pointe les insuffisances et le caractère très lacunaire de sa mise en œuvre. La séquence ERC [principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité] demeure négligée, mal appliquée, mal contrôlée. L’artificialisation, cause majeure de l’érosion de la biodiversité, reste imparfaitement définie et non maîtrisée. Le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages demeure peu effectif », déclare le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, publié le 23/09/2020.

Parmi les recommandations du bilan, le CESE…