Aménagement : mise en œuvre de loi biodiversité de 2016 jugée « insuffisante » et « lacunaire » (CESE)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°194024 - Publié le
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"Si les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité sont réels, le CESE pointe les insuffisances et le caractère très lacunaire de sa mise en œuvre. La séquence ERC [principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité] demeure négligée, mal appliquée, mal contrôlée...

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