ICPE : liste à jour des 19 organismes de contrôle, JO du 26/09/2020
Mise à jour de la liste des 19 organismes agréés (voir tableau dans l'article 1) contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, tel est l'objet de l'arrêté du 22/09/2020 modifiant l'arrêté du 22/05/2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories...

