ICPE : liste à jour des 19 organismes de contrôle, JO du 26/09/2020

Mise à jour de la liste des 19 organismes agréés (voir tableau dans l’article 1) contrôlant certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, tel est l’objet de l’arrêté du 22/09/2020 modifiant l’arrêté du 22/05/2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, au Journal Officiel du 26/09/2020 avec entrée en vigueur le 27/09/2020.

Il vise les exploitants de certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique des installations.

La liste des rubriques de la nomenclature des ICPE par groupe est sur le site internet aida.ineris.fr et le…