PLF 2021 : 4 « attentes pas encore satisfaites » de France urbaine liées aux AOM et CVAE, le 30/09/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°194758 - Publié le
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• Reprendre les propositions du rapport du député du Gers Jean-René Cazeneuve, remis au Premier ministre fin juillet 2020, dont la proposition n°10 (accorder un soutien spécifique et fort aux transports publics) et n°19 (reconduire en 2021 la garantie de ressources crée pour les collectivités du bloc communal).
• Aligner la compensation des...

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