Projet de loi ASAP : 35 principales mesures visant les villes, adoptées à l’Assemblée le 06/10/2020

News Tank Cities - Paris - Analyse n°194887 - Publié le
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Adoption du projet de loi ASAP en 1e lecture à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

Par 332 voix pour et 113 contre sur 531 votants, les députés adoptent le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP) en première lecture à l'Assemblée nationale, le 06/10/2020. Le projet de loi contient 158 articles après la 1e lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Le député LREM...

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