Décentralisation : calendrier 2020-2021 des 2 textes de loi, précisé par J. Gourault, le 30/09/2020
2 textes de loi concernant les collectivités territoriales, "mais qui dans leur vision globale n'en font qu'un", sont prévus en 2020 et 2021, dit Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en commission des lois à l'Assemblée nationale, le 30/09/2020.
Le 1e texte, de nature organique, a été présenté en conseil des ministres le...

