PLFR 3 : 394,3 M€ d’avances remboursables sur DMTO pour 40 Départements, JO du 06/10/2020

394,3 M€, c’est la somme décaissée par l’État au profit de 40 Départements au titre des avances remboursables sur DMTO votées en loi de finances rectificatives 3 pour 2020, pour les aider à surmonter le creux provoqué par la crise sanitaire, par arrêté des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, du 30/09/2020, paru au journal Officiel du 06/10/2020.

C’est 200 M€ de moins qu’attendu par l’Association des départements de France, qui s’attendait, fin septembre 2020 à un montant de 600 M€ environ au profit d’une quarantaine de départements. La LFR 3 pour 2020, adoptée le 30/07/2020, a ouvert 2 Md€ en autorisations…