PLFR 3 : 394,3 M€ d’avances remboursables sur DMTO pour 40 Départements, JO du 06/10/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°195104 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

394,3 M€, c'est la somme décaissée par l'État au profit de 40 Départements au titre des avances remboursables sur DMTO votées en loi de finances rectificatives 3 pour 2020, pour les aider à surmonter le creux provoqué par la crise sanitaire, par arrêté des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...

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