Sénat : « Le coût global de la pollution de l’air extérieur s’élève à 100 Md€ par an » (J.-F. Husson)

• Assurer un niveau de provisions pour litige communautaire suffisant dans les comptes de l'État pour faire face à une éventuelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne pour "manquement sur manquement", en raison des dépassements des normes fixées pour la concentration de dioxyde d'azote ;
• fournir au Parlement un état des...