Projet de loi ASAP : enquête publique remplacée par une consultation en ligne de 30 jours (art. 25)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°195249 - Publié le
©  Guillaume Kasbarian
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Permettre au préfet de remplacer l'enquête publique par une consultation publique en ligne de 30 jours pour tout projet nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale, c'est l'objet de l’article 25 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (supprimé du texte de loi lors des débats en séance...

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