PLF 2021 : l’AMF alerte sur la « mise sous tutelle financière des communes et EPCI », le 06/10/2020

• Un projet de loi de finances (PLF) 2021 qui « poursuit le travail de sape de la décentralisation commencé en 2017 avec la suppression de 23 Md€ de recettes de taxe d’habitation. Le produit de la TH sera en partie à la main de l’État qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année », selon l’association des maires de France.
• Suppression de 3,4 Md€ de taxes foncières « sous couvert de plan de relance », montant non compensé en totalité pour les collectivité, puisque la compensation sera calculée « avec des taux gelés en 20220 et l’évolution des bases sera, de surcroît, ralentie ».
• Nationalisation de 2,3 Md€ de taxe de consommation finale d’électricité dont 906 M€ pour le bloc communal. « D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du…