Conseil national de l’habitat : le président désigné parmi les membres du conseil, JO du 09/10/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°195550 - Publié le
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Aurélien Taché, président du Conseil national de l’habitat - ©  D.R.

Le président du Conseil national de l'habitat est désigné parmi les membres du conseil, selon un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal Officiel du 09/10/2020. Le texte modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l'habitation.

Le président du CNH est Aurélien Taché, député du Val-d'Oise...

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Aurélien Taché, président du Conseil national de l’habitat - ©  D.R.

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