PLF 2021 : le Gouvernement supprime la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux CCI

News Tank Cities - Paris - Actualité n°195896 - Publié le
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Bruno Le Maire le 12/10/2020 - ©  Assemblée nationale

La suppression de la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux chambres de commerce et d’industries (CCI) sera actée en séance publique, après un accord entre le Gouvernement et les CCI, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, lors de la discussion générale sur la partie recette du PLF 2021, à l’Assemblée le 12/10/2020. Elle a été portée par 17 amendements identiques en commission des finances.

« Nous avons trouvé avec les représentants des CCI un accord sur la révision de la trajectoire d’économies qui leur est demandée. Elle garderont, au lieu des 249 M€ prévus pour 2021, 349 M€ de taxes affectées pour leur permettre de faire face à la situation tendue. Nous limiterons à 50 M€ la baisse du plafond de taxe affectée en 2022. Les 2 avancées permettent…

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Bruno Le Maire le 12/10/2020 - ©  Assemblée nationale

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