Commission nationale SRU : désignation des membres, JO du 14/10/2020
• Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, et Robin Reda, député de l'Essonne, membres sur désignation de l'Assemblée nationale ;
• Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, sur désignation du Sénat ;
• Michel Braunstein, conseiller maître honoraire, sur proposition de la Cour des...

