DPE : actualisation du contenu en CO₂ de 797 réseaux de chaleur et de froid, JO du 16/10/2020

Les contenus en dioxyde de carbone (CO₂) de réseaux de chaleur et de froid sont actualisés pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d’exploitation 2016-2017-2018, par arrêté du ministère de la Transition écologique, du 12/10/2020, publié au Journal Officiel du 16/10/2020. Le texte modifie l’arrêté du 15/09/2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Les contenus en CO₂ sont présentés dans un tableau en annexe de l’arrêté. Pour figurer dans ce tableau, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO₂ de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Pour les réseaux de chaleur ou de froid ne figurant pas dans le…