Énergie : dérogation au critère de proximité pour l’autoconsommation collective, JO du 18/10/2020

L’arrêté du 14/10/2020 crée une dérogation au critère de distance (initialement fixé à 2 km) applicable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, pour l’étendre à 20 km, publié au Journal Officiel du 18/10/2020.

La dérogation, octroyée par la ministre de la Transition écologique, est possible en cas de « demande motivée d’une personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue situé sur le territoire métropolitain continental ». La ministre « prend cette décision en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ». Pour ce genre de projets, la puissance cumulée des installations de production doit être inférieure à 3 MW sur le territoire métropolitain…