Projet de loi ASAP : réunion de la commission mixte paritaire le 21/10/2020, JO du 17/10/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°196539 - Publié le
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Adoption du projet de loi ASAP à l’Assemblée en 1e lecture - ©  Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'Accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP) se réunira le 21/10/2020, après son adoption en 1e lecture par le Sénat (le 05/02/2020) et l'Assemblée nationale (le 06/10/2020). Sa composition est parue au Journal Officiel du 17/10/2020, suite...

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Adoption du projet de loi ASAP à l’Assemblée en 1e lecture - ©  Assemblée nationale

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