PLF 2021 (1e partie) : 10 mesures sur la transition écologique des villes adoptées en séance publique

News Tank Cities - Paris - Actualité n°196610 - Publié le
©  Assemblée nationale
©  Assemblée nationale

• Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d’une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI) ;
• proroger jusqu’au 31/12/2022 le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation ;
• abattement exceptionnel applicable sur les...

©  Assemblée nationale
©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants