ANCT : les missions du contrôleur budgétaire fixées par arrêté, JO du 21/10/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°196833 - Publié le
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
Yves Le Breton et Caroline Cayeux - ©  Agence nationale de la cohésion des territoires

Délimiter les missions et prérogatives du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soumise aux règles de la comptabilité publique, tel est l'objet de l'arrêté du 09/10/2020 publié par les 2 ministres chargés des Comptes publics et de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel du 21/10/2020.

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