Logement social : allègement du contenu du dossier de la demande de subvention, JO du 23/10/2020
Alléger le contenu du dossier de demande d'attribution de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d'ouvrage, en vue de la réalisation d'opérations de logements de logements sociaux, par la suppression de certaines pièces non nécessaires à l'instruction de la demande, tel est l'objet d'un arrêté de Bruno Le...

