Loi ASAP : les 35 principales mesures visant les villes, texte adopté les 27 et 28/10/2020

Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP), le 21/10/2020. Le texte adopté est entériné par un vote solennel du Sénat le 27/10/2020 et de l’Assemblée nationale, le 28/10/2020.

Le projet de loi contient 165 articles (dont 26 ont fait l’objet d’un vote conforme lors de la 1^e lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale et 141 ont été discutés le 21/10/2020). Le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian est le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale. Le sénateur (LR) des Vosges Daniel Gremillet est rapporteur du Sénat, en remplacement de Patricia Morhet-Richaud, non réélue en septembre 2020. 50 articles (près de 1/3 du projet de loi) visent…