Loi ASAP : les 35 principales mesures visant les villes, texte adopté les 27 et 28/10/2020
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le 21/10/2020. Le texte adopté est entériné par un vote solennel du Sénat le 27/10/2020 et de l'Assemblée nationale, le 28/10/2020.
Le projet de loi...

