Loi ASAP : les 35 principales mesures visant les villes, texte adopté les 27 et 28/10/2020

News Tank Cities - Paris - Analyse n°197475 - Publié le
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Adoption du projet de loi ASAP en 1e lecture à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le 21/10/2020. Le texte adopté est entériné par un vote solennel du Sénat le 27/10/2020 et de l'Assemblée nationale, le 28/10/2020.

Le projet de loi...

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