EnR : modalités de l’exonération de TICPE pour l’électricité par cogénération à partir de gaz naturel
Modalités du mécanisme de réduction de la rémunération versée au titre de contrats d’achat et de complément de rémunération pour les exploitants d’installations produisant de l’électricité par cogénération (à partir de gaz naturel bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération de l’électricité produite), tel est l'objet du...

