Énergie : coefficients 2020 pour la formule du fonds de péréquation de l’électricité fixés au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°197874 - Publié le

Les coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation pour l’année 2020 et les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité sont fixés par arrêté du 22/10/2020 signé par Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 30/10/2020.

Le service public de la distribution d’électricité est exploité en métropole par des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité : Enedis qui gère 95 % du territoire et environ 150 entreprises locales de distribution, qui gèrent les 5 % restants. Ce service est financé par les usagers via le TURPE, calculé pour couvrir les charges d’exploitation et d’investissement des gestionnaires de réseaux de…


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