Énergie : coefficients 2020 pour la formule du fonds de péréquation de l’électricité fixés au JO
Les coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation pour l'année 2020 et les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont fixés par arrêté du 22/10/2020 signé par Sophie Mourlon, directrice de l'énergie au ministère de la Transition écologique, publié au...

