Suppression de la TH : surcompensation de 2,9 Md€ versée par les communes peu denses aux villes (IPP)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°198108 - Publié le
©  France urbaine
Présentation du scénario de suppression de TH à France urbaine, le 19/06/2019 - ©  France urbaine

• 69 % des communes seront surcompensées après la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la TFPB départementale (conformément à la réforme de la fiscalité locale engagée par la loi de finances 2020, à compter du 01/01/2021).
• La masse des contributions de ces communes au titre du mécanisme de coefficient correcteur...

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