Suppression de la TH et réallocation de la fiscalité locale : rapport de l’IPP (octobre 2020)

News Tank Cities - Paris - Document n°198127 - Publié le
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• Présenter la distribution des compensations des communes par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements, prévue par la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d'habitation (TH) instaurée par la loi de finances pour 2020 (2,9 Md€ surcompensés pour 69 % de communes) ;
• proposer des...

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