UNEP : pour un « certificat de biodiversité » ouvrant droits à imperméabiliser contre renaturation

L’Union nationale des entreprises du paysage propose d’instaurer, par le biais d’un certificat de biodiversité, un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation pour répondre à l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols inscrit dans le Plan biodiversité, indique le syndicat le 02/11/2020. La mesure pourrait être portée dans le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte doit paraître d’ici à fin 2020.

« Pour toute nouvelle construction impliquant une imperméabilisation des sols,conformément au permis de construire déposé et selon des critères standardisés, les porteurs du projet devraient la compenser par ailleurs. Cette compensation, qui à terme serait à surface égale, se ferait via l’obtention de certificats de…