Droit à l’expérimentation des collectivités : projet de loi adopté au Sénat, le 03/11/2020
Le projet de loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités territoriales est adopté en 1e lecture au Sénat, le 03/11/2020, par 27 voix pour et 15 contre du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste. "Je me réjouis de la convergence de vue avec les sénateurs. C'est une 1e étape pour le projet...

