Biomasse : projet d’ordonnance de transposition de la directive RED 2, consultation jusqu’au 26/11/20

Le ministère de la Transition écologique et solidaire met en consultation le projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite directive RED 2) visant à soumettre l’ensemble des installations de production de bioénergies aux exigences de durabilité et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, du 04/11/2020 au 26/11/2020.

L’adoption de 1^e directive relative aux énergies renouvelables (RED 1) en 2009 établit des exigences de durabilité et de réduction des émissions de GES pour les biocarburants (carburants produits à partir de biomasse) et bioliquides (carburants et combustibles liquides produits à partir de biomasse). Le contrôle…