PLFR 4 : 11 mesures de soutien au secteur du commerce précisées par Bruno Le Maire, le 04/11/2020

• +6 Md€ pour le fonds de solidarité au titre du mois de Novembre, contre 6,125 Md€ dépensés à ce titre depuis mars 2020, au profit de 1,6 million d’entreprises (600 000 bénéficiant d’une aide jusqu’à 10 000 € et 1 million jusqu’à 1 500 €).
• Éligibilité au fonds de solidarité étendue aux entreprises de 50 salariés et moins (limité auparavant à 10) et plafond porté de 1 500 € à 10 000 €. Le fonds est ouvert jusqu’à 10 000 € à toutes les entreprises fermées administrativement, mais aussi aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis (tourisme, culture, sport…) qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % même s’ils ne sont pas fermés administrativement par rapport à novembre 2019.
• Aide de 1 500 € maximum pour toute entreprise de -50 salariés qui subit une perte de plus de…