Transition écologique : création de la Commission de l’économie du développement durable (JO)

Éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement via l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, tel est l’objet de la Commission de l’économie du développement durable créée auprès des ministres chargés de l’Environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement, par décret du 10/11/2020, au Journal Officiel du 13/11/2020.

Elle remplace le Conseil économique pour le développement durable et 3 commissions des comptes (de l’économie de l’environnement, du logement, des transports de la Nation), supprimées par décret du 16/12/2019. Elle sera composée d’un président nommé par arrêté ministériel pour 3 ans, de 9 membres de droit…