Finances locales : 3,7 M€ de prélèvements sur fiscalité des collectivités en 2020, JO du 14/11/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°199637 - Publié le
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3 676 750 € (3,6 M7 M€), tel est le montant total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire des communes (782 998 €), au prélèvement Tascom des EPCI (66 261 €) et à la recentralisation sanitaire des Départements (2 847 491 €), déterminé pour 2020 par arrêté du 09/11/2020 des ministres de l'Économie, des...

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