Encadrement des loyers : les collectivités ayant voté pour l’expérimentation avant l’échéance ELAN

Bordeaux métropole, Montpellier Méditerranée métropole, Lyon et Villeurbanne, Grenoble-Alpes métropole, Grand-Orly Seine Bièvre, Plaine commune, Est ensemble et Grigny telles sont les collectivités ayant voté pour la mise en place de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers. L’échéance pour présenter une candidature auprès du ministère chargé du Logement est fixée au 23/11/2020.

Plusieurs scénarios ont été retenus par les collectivités, qui demandent un encadrement pour l’ensemble de leur territoire ou pour une zone plus circonscrite. Dans la métropole de Bordeaux, « le périmètre de la candidature sera arrêté quand toutes les communes intéressées auront déposé leur dossier », indiquait la métropole dans sa délibération du 23/10/2020. L’EPT Grand Orly Seine Bièvre a présenté 11…