Covid19 : l’AdCF appelle à des « compensations justes » après le conseil d’administration du 17/11/2020

« Les intercommunalités de France appellent à des compensations justes », déclarent les membres du conseil d’administration de l’assemblée des communautés de France (AdCF), après une 1^e réunion du conseil dans sa forme renouvelée (depuis l’AG du 05/11/2020), le 17/11/2020.

L’association demande :
• une « garantie de non-baisse des budgets locaux en 2021 » via une prorogation en PLF 2021 de la “clause de sauvegarde” sur les pertes de recettes fiscales et domaniales, adoptée en PLFR 3 pour 2020. « L’AdCF rappelle que c’est en 2021 que certaines assiettes fiscales, comme celle de la CVAE connaîtront les incidences les plus fortes de la crise sanitaire et économique » ;
• un « traitement équitable et cohérent des pertes de versement mobilités » ;
• un « traitement spécifique » du versement…