PLFR 4 pour 2020 : clause de retour à meilleure fortune pour les AOM et accord en CMP, le 17/11/2020
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le texte du PLFR 4 pour 2020, après son adoption en 1e lecture par l'Assemblée nationale, le 10/11/2020 et par le Sénat, le 16/11/2020.
Jean-François Husson, rapporteur au Sénat, estime être parvenu à un accord "en responsabilité face à la crise. Nous approuvons...

