Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les mesures visant le logement social

News Tank Cities - Paris - Actualité n°199894 - Publié le
©  Schnepp Renou
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2 articles concernent le logement social et l'hébergement d'urgence dans l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains", selon le texte publié par "Dalloz Actualités", le 18/11/2020. Le projet de loi de 57 articles est présenté en conseil des ministres le 09/12/2020.

Le chapitre 6 et les articles 27 et 28 sont consacrés au...

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