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Aménager les règles applicables à la tenue des audiences pour le contentieux relevant de l'article L.441-2-3-1 du CCH dit "DALO injonction", tel est l'objectif de l'ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif, publiée au Journal officiel le 19/11/2020. Cette ordonnance est prise en application...
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