État d’urgence sanitaire : assouplissements pour les syndics et AG de copropriétés, JO du 19/11/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°199984 - Publié le
©  Photo by Drew Beamer on Unsplash
©  Photo by Drew Beamer on Unsplash

• Prolonger jusqu'au 01/04/2021 les assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée (visioconférence, vote par correspondance) des assemblées générales de copropriétaires ;
• prolonger automatiquement les contrats de syndic et mandats des membres des conseiels syndicaux expirant entre le 29/10/2020 et le 31/12/2020 jusqu'à la prise...

©  Photo by Drew Beamer on Unsplash
©  Photo by Drew Beamer on Unsplash

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants