Val-de-Marne : dissolution de l’OPH Maisons-Alfort Habitat, JO du 19/11/2020

L’office public de l’habitat Maisons-Alfort Habitat est dissous et mis en liquidation par un décret publié au Journal Officiel du 19/11/2020. La fédération des entreprises sociales pur l’habitat est désignée liquidateur chargé de mener la procédure de liquidation de l’OPH, selon un arrêté publié au JO.

« Le liquidateur a notamment pour missions de mener à bonne fin les opérations engagées par l’établissement avant sa liquidation, de pourvoir à la liquidation des créances et des dettes et, le cas échéant, au transfert des biens immobiliers, propriété de l’établissement, ainsi qu’à la cession des autres éléments d’actifs et des droits et obligations y afférents », selon l’arrêté. Il est investi de l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission. Il est l’ordonnateur des…