Sécheresse-réhydratation des sols : dispositif de soutien aux victimes, JO du 21/11/2020

Créer un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation de sols survenu en France métropolitaine en 2018, tel est l’objectif d’un décret publié au Journal Officiel du 21/11/2020. Le décret est pris en application de la loi de finances pour 2020 et est complété par un arrêté.

L’aide financière atteint 15 000 € pour les ménages très modestes et 10 000€ pour les ménages modestes. Les montants doivent représenter un taux maximal de 80 % du montant des travaux. Le dispositif est doté de 10 M€ en LFI 2020.

L’aide financière exceptionnelle peut être attribuée « aux propriétaires occupant un bâtiment d’habitation regroupant un seul logement, pour réparer les dommages structuraux subis par celui-ci en conséquence de l’épisode de…