Sécheresse-réhydratation des sols : dispositif de soutien aux victimes, JO du 21/11/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°200222 - Publié le
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Créer un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation de sols survenu en France métropolitaine en 2018, tel est l'objectif d'un décret publié au Journal Officiel du 21/11/2020. Le décret est pris en application de la loi de finances pour 2020 et est complété par un arrêté.

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