Code de l’environnement : création de 2 délits environnementaux, rejet du projet de « crime d’écocide »
Le Gouvernement rejette la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de créer un "crime d’écocide", qui avait pour objectif de permettre à la justice de punir aussi sévèrement des atteintes à l’environnement qu’elle le ferait pour un crime contre l'Humanité, annoncent le ministère de la Transition écologique et le ministère de...

